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Le site www.frenchinvest.fr est la propriété de la société FrenchInvest OÜ, société à responsabilité limitée au capital de 2 500€.
Siège social : Estonia, Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Narva mnt 5, 10117
Immatriculée sous le numéro 14917883 à la cour du comté de Tartu
Email : contact@1office.co
Directeur de publication : Yannick Tranchier, en sa qualité de Président de la société FRENCHINVEST
Hébergeur du site : DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, US
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FRENCHINVEST dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus du site en ce compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l'ensemble des éléments de conception du site.
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Ainsi, la reproduction de tous éléments publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information et pour un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction intégrale ou partielle du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que l'usage personnel et privé, et notamment commerciales, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné pénalement en France.
Accès au site – Responsabilité
FRENCHINVEST s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, d'évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d'ordre technique, indépendante de la volonté de FRENCHINVEST, telles que l'interruption des services d'électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l'accès au site pourra être interrompu sans que la responsabilité de FRENCHINVEST ne puisse être engagée.
De même, FRENCHINVEST ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l'utilisateur ainsi qu'aux dommages subis par l'utilisateur du fait d'une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
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Les sites extérieurs à FRENCHINVEST ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de FRENCHINVEST qui décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
FRENCHINVEST interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de FRENCHINVEST.
Droit applicable
Le présent site et les conditions d'utilisation sont régis par le droit estonien. Les juridictions estoniennes sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent au contenu et à l'utilisation du site.
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